Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord

J.O. 234 du 9 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais

NOR : SJSH0766791A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 septembre 2007, la décision modificative no 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé, pour le personnel, à 1 328 000,00 , pour le fonctionnement, à 447 900,00 (montant auquel s'ajoutent 27 700,00 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et, pour l'investissement, à 122 000,00 .